Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Au plus tard le 15 de chaque mois, le producteur doit transmettre par écrit aux Producteurs de bovins un inventaire des veaux entrés dans son élevage au cours du mois précédent. Cet inventaire indique, pour chaque veau, sa date de naissance ou la date de son achat, son poids à la naissance ou à l’achat, toute autre information requise en vertu du présent règlement ainsi que le numéro du site de production et le numéro d’identification apposé sur chaque animal conformément au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7).
Décision 7774, a. 1; Décision 9118, a. 6; Décision 10886, a. 1.
5.1. Au plus tard le 15 de chaque mois, le producteur doit transmettre par écrit à la Fédération un inventaire des veaux entrés dans son élevage au cours du mois précédent. Cet inventaire indique, pour chaque veau, sa date de naissance ou la date de son achat, son poids à la naissance ou à l’achat, toute autre information requise en vertu du présent règlement ainsi que le numéro du site de production et le numéro d’identification apposé sur chaque animal conformément au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7).
Décision 7774, a. 1; Décision 9118, a. 6.
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